CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Réservation et délai d’exécution

La réservation d’un reportage par le client n’est définitive qu’à réception du devis porteur de la mention  » bon pour accord  » signé, et accompagné du versement d’un acompte de 30% du prix du reportage. La réservation entraîne l’entière adhésion du client aux présentes CGV.

La date de prise de vue ne sera bloquée qu’après réception de l’acompte. A défaut de réception de cet acompte dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation ne sera pas prise en compte.

Lieux et Personnes photographiées

Il est important de prévenir vos invités de la présence d’un photographe professionnel afin qu’il puisse travailler dans de bonnes conditions et ne pas être gêné par d’autres photographes et leurs flashs.

Les futurs mariés s’engagent à vérifier avant la date du mariage que les photos sont possibles et autorisées au sein des différents lieux dans lesquels auront lieu les prises de vue (mairie, église, salle de réception, lieu des photos de couple…). Le Photographe ne peut être tenu responsable si les prises de vue sont interdites ou limitées dans certains endroits. Si tel était le cas le nombre final mentionné dans les options ne pourrait pas être garanti.

Le photographe ne saurait garantir que toutes les personnes présentes à l’évènement soient photographiées. Si vous souhaitez que le photographe prête une attention particulière à certains de  vos convives et parents, pensez à les lui présenter en lui demandant de s’attacher plus particulièrement à eux. Pour les photos de petits groupes, le photographe vous conseille fortement de dresser préalablement la liste détaillée des groupes (maximum 10) et de charger une personne de faire l’appel et la constitution de ces groupes.

Droit à l’image et droit de propriété intellectuelle

Les Mariés consentent par la signature de la présente convention à ce que les photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe (site Internet, plaquette, …) étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des mariés qui y figurent.

La livraison des photographies sur support numérique n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (Famille, invités et amis). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Livraison du reportage

Dans un délai de 15 jours après le reportage, le Client reçoit un mail avec le mot de passe pour accéder à sa galerie.

La galerie reste active pendant 1 an.

Annulation

L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total du reportage. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties du contrat. Si le mariage est annulé, l’acompte ne sera reversé aux mariés que par justification d’un cas de force majeure : accident, maladie… En cas de désistement des futurs mariés 1 mois avant la date du mariage et hors cas de force majeur, les arrhes ne seront pas remboursées et ils seront redevables du montant total du reportage.

Si le photographe ne peut pas honorer le contrat pour cause de force majeure (accident, maladie…) il en informe les Mariés qui auront le choix entre un remboursement immédiat des arrhes versées au titre de la réservation, ou le remplacement par un Photographe recommandé par le Photographe, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues par la présente convention.

En cas de désistement du photographe 1 mois avant la date du mariage et hors cas de force majeure, il  sera redevable du remboursement des arrhes ainsi que d’une indemnité équivalente à celles-ci sans donner pour autant droit au versement de dommages et intérêt à quelque titre que ce soit.

Commodités

Pour les prestations commençant le matin et se poursuivant l’après-midi, les mariés devront fournir une collation.

Si la prestation comprend le reportage de la soirée, ou de la fin de soirée, les mariés devront fournir le repas du photographe. Si le moyen de transport utilisé (avion, train, voiture) ne permet pas au photographe de rentrer chez lui avant 2h du matin, les mariés devront prévoir et prendre en charge un hébergement à proximité du lieu de reportage ou un forfait de 125€ à ajouter au forfait choisi.

Frais de déplacement

Les frais de déplacements liés aux prises de vues sont inclus dans les tarifs des séances dans un rayon de 100 km autour du siège social situé à La ville du bois (91620). Au-delà du centième kilomètre, les frais de déplacement sont à la charge du client, à hauteur de 0,50€/km.

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